Le texte dispose que "le port de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse est interdit" lors des "compétitions départementales, régionales et nationales" organisées par les fédérations sportives "délégataires de service public".
Il inclut d’autres mesures controversées, comme l’interdiction d’utiliser les gymnases ou terrains de sport des collectivités territoriales pour "l’exercice d’un culte", notamment comme salles de prières ou encore l'interdiction du port de tenues susceptibles de "contrevenir" aux principes de "neutralité des services publics" et de laïcité dans les piscines municipales.
Soutenue par le gouvernement, la proposition de loi du sénateur LR Michel Savin a été adoptée par 210 voix pour et 81 contre, suite à des débats clivants, lors desquelles la gauche a dénoncé "une atteinte à la loi de 1905" et une “stigmatisation” des femmes musulmanes.
"En utilisant ce principe fondateur pour servir votre récit antimusulman, vous ne faites que nourrir les confusions, les approximations et les stéréotypes", a lancé le président des sénateurs socialistes (Parti socialiste / PS), Patrick Kanner, à l’adresse des sénateurs républicains, alors que sa collègue écologiste, Mathilde Ollivier, a accusé la droite de "viser directement, frontalement, lâchement, des femmes de confession musulmane" en France, dans le but de les "exclure" de la pratique du sport.
"Je ne vous ai pas entendu parler des joueurs qui se signent avant de rentrer sur le terrain. Parce que ça ne vous gêne pas […] L’islam, c’est votre obsession", a tancé, à son tour, le sénateur écologiste, Yannick Jadot.
De son côté, François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, a affirmé que "le gouvernement soutient avec force" le texte qui, selon lui, "apporte une pierre bienvenue dans l’édifice qu’ensemble nous devons construire depuis des années contre toutes les formes de séparatisme".
Le texte doit désormais poursuivre son parcours à l’Assemblée nationale.
Pour rappel, les Nations unies avaient taclé la France, en octobre 2024, sur l'interdiction du port du voile dans le sport. "La décision du Conseil d’État dans le cas de la fédération française de football, de même que le projet de loi déposé devant le Sénat en mars 2024, non seulement confirment la mesure discriminatoire dans la pratique du sport, mais semblent sous-tendre que tout port du hijab dans l’espace public - expression légitime d’une identité et d’une croyance - est assimilable à une atteinte à l’ordre public", avaient dénoncé des experts de l'ONU.
"La neutralité et la laïcité de l’État ne sont pas des motifs légitimes d’imposition de restrictions des droits à la liberté d’expression et à la liberté de religion ou de conviction", avaient-ils encore pointé.
